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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet jl3p.com (ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

 

2. Services proposés

Le Site a pour seule vocation de présenter les services proposés par JL3P. Il ne s’agit pas d’un site marchand : aucun achat ni paiement en ligne ne peut y être réalisé.Un formulaire de contact est mis à disposition des visiteurs pour permettre d’entrer en relation avec JL3P.

 

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.[

JL3P se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif sans préavis ni indemnité.

 

4. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il communique via le formulaire de contact.

JL3P met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ; JL3P n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

5. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de JL3P.

 

6. Données personnelles

Voir section du site 'RGPD' en bas de page. 

 

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de JL3P.

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